Origine des mots common-law
La common-law est la traduction anglaise du droit coutummier
qui est la loi de dieu en pratique des droits [ré]servés divins.
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Alors que Marc Le Bayon prétendant agir en qualité de Chancelier du Duché de Bretagne après avoir déposé des Copyrigths sur les drapeaux Gwenn Ha Du et sur le Kroaz Du aux hermines et le Kroaz Du Ratio, ainsi que sur le contrat de mariage de Anne de Bretagne avec le Roi Louis XII, tente par la suite de mettre sous tutelle la jeunesse Bretonne en laissant libre cours aux agissements des Tribunaux Judiciaires sur le territoire de Bretagne et ce malgrés les protestations énergiques des Ministres dont le Ministre de la justice et Gardes des Sceaux, lui même mis en place en cette qualité sans avoir préalablement été avisé et sans en avoir obtenu son consentement. (suite)
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