Alors que Marc Le Bayon prétendant agir en qualité de Chancelier du Duché de Bretagne après avoir déposé des Copyrigths sur les drapeaux Gwenn Ha Du et sur le Kroaz Du aux hermines et le Kroaz Du Ratio, ainsi que sur le contrat de mariage de Anne de Bretagne avec le Roi Louis XII, tente par la suite de mettre sous tutelle la jeunesse Bretonne en laissant libre cours aux agissements des Tribunaux Judiciaires sur le territoire de Bretagne et ce malgrés les protestations énergiques des Ministres dont le Ministre de la justice et Gardes des Sceaux, lui même mis en place en cette qualité sans avoir préalablement été avisé et sans en avoir obtenu son consentement. La Cour de Common Law du Duché de Bretagne, réunie au nom du peuple Breton et après que Marc Le Bayon soit de manière légitime cité à comparaître, est avec cette décision unanime Clame /Ordonnance de destitution de son poste de Chancelier qu’il prétend détenir par auto proclamation devant deux témoin qui seraient à ce jour décédés. Ainsi Justice est rendue au nom du peuple breton et par le peuple breton et est remise entre les mains du peuple breton pour suite à donner et à qui appartiennent les drapeaux bretons par le biais du Duché de Anne de Bretagne restauré au même titre que la liberté du peuple breton et son droit à l’auto détermination, droit des nations.